ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES
Mairie 40320 Buanes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES:
Assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, dans le respects des propriétés, des cultures et des récoltes, est coordonnée par la Fédération Départementale des chasseurs des Landes, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs, exploite à titre temporaire une licence de débit de boisson en accord avec la règlementation relative du Code de la Santé Publique, cette dérogation est subordonnée à une convention souscrite avec la Mairie et vaut durant les manifestations locales organisées par l'ACCA
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUANES
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W402000716
Ancien numéro de l'association
0402005050
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
402P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-1977
Date de la dernière déclaration
15-07-2015
Date de publication JO
17-06-1977
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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